Contrat de Licence Utilisateur Final

En telechargeant, installant ou utilisant Layrd (l'« Application »), vous acceptez d'etre lie par ces Conditions Générales (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SARL Pitsana (« nous », « notre » ou « nos »), une societe française immatriculée en France.

Layrd est une application iOS de productivite qui transforme vos donnees personnelles en packs structures prets pour l'IA. L'application se connecte a HealthKit, Calendrier et Rappels pour construire des packs de donnees utilisables avec n'importe quel assistant IA. L'Application est disponible pour iOS et iPadOS.

L'Application propose des fonctionnalites gratuites et premium :

• Version gratuite : 10 packs de donnees, fonctionnalites de base, profils de confidentialité limites.
• Premium : Packs illimites, tous les modèles de prompts, profils de confidentialité avances, insights IA, tous les formats d'export.

Nécessite iOS 18.0 ou ultérieur.

3.1 Plans d'abonnement

Layrd Premium est disponible via les abonnements auto-renouvelables suivants :

Les prix sont susceptibles de varier selon la region. Le prix local et les taxes applicables seront affichés dans l'App Store avant l'achat.

3.2 Essai gratuit

Les nouveaux abonnes peuvent etre eligibles a un essai gratuit de Layrd Premium. Pendant la periode d'essai :

• Vous avez un acces complet a toutes les fonctionnalites Premium.
• Vous ne serez pas debite avant la fin de la periode d'essai.
• Vous pouvez annuler a tout moment pendant l'essai sans etre debite.
• Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, vous serez automatiquement debite pour le plan choisi.

L'essai gratuit n'est disponible qu'une seule fois par identifiant Apple. Si vous avez deja utilise un essai gratuit pour Layrd, vous serez debite immediatement lors de l'abonnement.

3.3 Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvellera automatiquement a la fin de chaque periode de facturation, sauf annulation au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Le paiement est prélevé via votre compte Apple ID.

L'abonnement se renouvelle automatiquement au meme prix et pour la meme duree que la periode initiale, sauf si :

• Vous annulez l'abonnement au moins 24 heures avant la fin de la periode en cours, ou
• Nous modifions le prix de l'abonnement (vous serez informe a l'avance et votre consentement sera demande si nécessaire).

3.4 Paiement

Le paiement sera prélevé sur votre compte Apple ID lors de la confirmation d'achat ou a la fin de la periode d'essai gratuit. Tous les paiements sont traites par l'App Store d'Apple, et nous n'avons pas acces a vos informations de paiement.

3.5 Gestion et annulation des abonnements

Vous pouvez gerer et annuler votre abonnement a tout moment via les parametres de votre Apple ID :

1. Ouvrez l'application Réglages sur votre appareil iOS
2. Touchez votre nom en haut
3. Touchez Abonnements
4. Selectionnez Layrd
5. Touchez Annuler l'abonnement

Vous pouvez egalement gerer vos abonnements via l'App Store ou sur https://apps.apple.com/account/subscriptions.

L'annulation de votre abonnement n'efface ni votre compte ni vos donnees. Vous conserverez l'acces aux fonctionnalites Premium jusqu'a la fin de votre periode de facturation actuelle.

3.6 Politique de remboursement

Tous les achats sont traites via l'App Store d'Apple et sont soumis aux politiques de remboursement d'Apple. Nous ne traitons pas les remboursements directement.

Pour demander un remboursement :

1. Visitez https://reportaproblem.apple.com
2. Connectez-vous avec votre Apple ID
3. Trouvez la transaction d'abonnement Layrd
4. Selectionnez « Signaler un problème » et suivez les instructions

L'approbation du remboursement releve de la seule discretion d'Apple.

3.7 Modifications de prix

Nous nous reservons le droit de modifier les prix d'abonnement a tout moment. Les changements de prix vous seront communiques a l'avance via l'Application ou par e-mail. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant que le changement de prix ne prenne effet.

Layrd ne nécessite pas la creation d'un compte separe. L'application fonctionne entierement hors ligne sur votre appareil. Vous etes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre Apple ID et de toute activite effectuee depuis votre appareil.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l'Application.

Vous acceptez d'utiliser l'Application uniquement a des fins legales et conformement aux presentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser l'Application d'une maniere qui viole une loi ou une reglementation applicable
• Tenter d'accéder de maniere non autorisee a une partie de l'Application
• Interferer avec ou perturber l'Application
• Faire de l'ingenierie inverse, decompiler ou desassembler l'Application
• Utiliser des systèmes automatises pour accéder a l'Application sans notre autorisation

Vous etes seul responsable :

• Des donnees que vous exportez et partagez avec des tiers
• De la configuration de vos profils de confidentialité avant l'export
• De la conformite avec les conditions d'utilisation des services IA tiers
• De la vérification des donnees exportees avant de les partager

L'Application et son contenu, ses fonctionnalites et son interface sont la propriete de SARL Pitsana et sont proteges par les lois francaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriete intellectuelle.

Une licence limitee, non exclusive, non transferable et revocable vous est accordee pour utiliser l'Application a des fins personnelles et non commerciales, sous reserve des presentes Conditions.

Les modèles de prompts integres sont fournis sous licence pour usage personnel uniquement. Toutes les marques, logos et marques de service affichés dans l'Application sont la propriete de SARL Pitsana ou de tiers.

Vous conservez la propriete de tout contenu que vous créez dans l'Application, y compris les packs de donnees, les profils de confidentialité et les exports. Layrd traite ce contenu localement sur votre appareil et ne le transmet a aucun serveur que nous controlons.

Vous etes seul responsable du contenu que vous créez et partagez, et de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser tout matériel tiers que vous incluez dans votre contenu ou dans les packs que vous exportez.

Tout le traitement des donnees se fait localement sur votre appareil. Layrd n'exploite pas de serveurs pour stocker vos donnees personnelles.

Votre utilisation de l'Application est soumise a notre Politique de Confidentialité, disponible sur https://www.pitsana.com/heva-pulse/layrd/privacy. En utilisant l'Application, vous consentez a notre collecte et utilisation de vos donnees telles que decrites dans la Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons a proteger votre vie privee et a respecter les lois de protection des donnees applicables, y compris le RGPD et le CCPA.

L'Application s'integre avec des services tiers, notamment :

• Apple HealthKit : pour accéder aux donnees de sante et d'activite (acces local uniquement, autorisation requise)
• Apple Calendrier et Rappels : pour accéder aux événements et taches (acces local uniquement, autorisation requise)
• Apple App Store : pour la gestion des abonnements
• Apple Foundation Models / Apple Intelligence : pour l'assistance IA optionnelle sur l'appareil, disponible uniquement sur les appareils compatibles
• Firebase (Google) : pour les analytiques et les rapports de plantage

Votre utilisation de ces services tiers est soumise a leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.

10.1 Usage informatif

Layrd est concu pour preparer et exporter des donnees personnelles vers des assistants IA. Les insights ou suggestions generes par l'IA sont fournis a titre informatif uniquement et peuvent contenir des inexactitudes. Vérifiez toujours les informations importantes auprès de sources autoritaires, et ne vous fiez pas a l'Application en remplacement d'un avis medical, juridique ou professionnel.

10.2 Disponibilite du Service

L'Application est fournie « EN L'ETAT » et « SELON DISPONIBILITE ». Nous ne garantissons pas que :

• L'Application sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs
• Les defauts seront corriges
• L'Application est exempte de virus ou de composants nuisibles
• Les résultats de l'utilisation de l'Application seront exacts ou fiables

Dans toute la mesure permise par la loi, SARL Pitsana ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs, ni de toute perte de benefices ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ni de toute perte de donnees, d'utilisation, de clientele ou d'autres pertes immaterielles resultant de :

• Votre utilisation ou incapacite a utiliser l'Application
• Tout acces non autorise ou utilisation de vos donnees stockees sur votre appareil
• Toute action de services tiers auxquels vous fournissez des donnees exportees
• Tout bug, virus ou similaire pouvant etre transmis via l'Application par un tiers
• Toute erreur ou omission dans le contenu

Notre responsabilite totale envers vous pour toutes les reclamations relatives a l'Application ne depassera pas le montant que vous nous avez paye au cours des douze (12) mois precedant la reclamation, ou 100 €, le montant le plus eleve etant retenu.

Vous acceptez d'indemniser, de defendre et de tenir indemne SARL Pitsana, ses dirigeants, administrateurs, employes et agents contre toute reclamation, responsabilite, dommage, perte et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, decoulant de ou liés a :

• Votre acces a l'Application ou son utilisation
• Votre violation des presentes Conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou partagez via l'Application ou des packs exportes

Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier votre acces a l'Application a tout moment, sans preavis, pour toute conduite que nous considerons comme :

• Violant les presentes Conditions
• Etant nuisible a d'autres utilisateurs, a nous-memes ou a des tiers
• Violant les lois ou reglementations applicables

En cas de resiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immediatement. La resiliation n'annulé pas automatiquement votre abonnement — vous devez l'annuler separement via l'App Store.

14.1 Loi applicable

Les presentes Conditions sont regies et interpretees conformement aux lois de France, sans egard a ses dispositions sur les conflits de lois.

14.2 Litiges

Tout litige decoulant des presentes Conditions ou de l'Application sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de France.

14.3 Utilisateurs de l'Union Europeenne

Si vous etes un consommateur base dans l'Union Europeenne, vous beneficiez egalement de toutes les dispositions imperatives des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Ces conditions s'appliquent a votre utilisation de l'Application sur les appareils iOS et iPadOS :

• Les presentes Conditions sont conclues entre vous et SARL Pitsana uniquement, et non avec Apple Inc.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
• Apple n'est pas responsable du traitement des reclamations relatives a l'Application ou a votre possession ou utilisation de l'Application.
• En cas de reclamation d'un tiers selon laquelle l'Application enfreint des droits de propriete intellectuelle, Apple n'est pas responsable de l'enquete, de la defense, du reglement ou de la decharge d'une telle reclamation.
• Apple et ses filiales sont des tiers beneficiaires des presentes Conditions et ont le droit de les faire respecter contre vous.
• Vous devez respecter les conditions tierces applicables lorsque vous utilisez l'Application.

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par :

• La publication des nouvelles Conditions dans l'Application
• La mise a jour de la date de « dernière mise à jour »
• L'envoi d'une notification (si vous avez active les notifications)

Votre utilisation continue de l'Application après l'entree en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions revisees.

Si une disposition des presentes Conditions est jugee inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitee ou eliminee dans la mesure minimale nécessaire afin que les Conditions restent en vigueur et de plein effet.

Les presentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SARL Pitsana concernant l'Application et remplacent tous les accords et ententes anterieurs.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

SARL Pitsana
Email:  
Application : Layrd

En utilisant Layrd, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte d'etre lie par les presentes Conditions Générales.

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